Mauves - Ardèche

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Naissance / Mariage / Pacs / Décès

bebe

Naissance

Où s’adresser :

A la Mairie du lieu de naissance de l’enfant

Mariage

Où s’adresser :

Pour la constitution du dossier, s’adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Le dossier complet doit être retourné 1 mois avant la date prévue du mariage en mairie.

mariage

Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré :

- l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

- vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires

pacs

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Où s’adresser :

Au Tribunal d’Instance de Privas ou Annonay

Droits et démarches

deces

Décès

Où s’adresser :

Directement aux pompes funèbres



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