Mauves - Ardèche

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Recours à un architecte

Recours obligatoire

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher hors œuvre nette de plus de 150 m² pour les constructions d’habitation.

Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

architecte

Recours facultatif

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

  • d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
  • du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain,
  • de la direction départementale des territoires (DDT).


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