Mauves - Ardèche

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Cimetière

Cimetière

Le cimetière communal comprend l’ensemble des terrains affectés par la commune à l’inhumation des personnes décédées.

Ont le droit d’être inhumées dans le cimetière communal :

1/ Les personnes décédées sur la commune, quelque soit leur domicile ; 2/ Les personnes domiciliées dans la commune, quelque soit leur lieu de décès ; 3/ Les personnes non domiciliées sur la commune mais ayant droit à une sépulture de famille.

CONCESSIONS DE TERRAIN

Règlement du cimetière du 27 février 1995

Dimensions des concessions Largeur : 1,20 Superficie 3m² Longueur : 2,50

Prix au m²

Concession de 15 ans 33,33 Concession de 30 ans 66,67

Prix de la concession

Concession de 15 ans 100,00 €

Concession de 30 ans 200,00 €

Concession des cases de colombarium de 30 ans : 200 €

Renouvellement : dans un délai de deux ans à partir de la date d’expiration de la concession ; passé ce délai, l’administration rentrera en possession des terrains concédés..

Le règlement du cimetière est consultable en Mairie.



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